Conditions générales de licence et d’exploitation des images

Les images et vidéos proposées par My Drone Library sont vendues sous une licence d’exploitation unique définie dans les présentes conditions générales de licence et constituent un accord juridique conclu entre vous et l’entité MyDroneLibrary. 
Le téléchargement et l’utilisation des images et des vidéos confirment l’acceptation des termes des présentes conditions générales. 
L’ensemble des images détenues par MyDroneLibrary est protégé par les droits d’auteurs, cet ensemble constitue la propriété intellectuelle de My drone Library. 
Le droit d’utiliser les images distribuées par MyDroneLibrary est conditionné par le respect des restrictions exposées par les présentes conditions générales.

Licence unique des droits d’exploitation

La licence unique d’exploitation du fichier téléchargé autorise une utilisation exclusivement éditoriale définie par un prix d’achat unique. 

Ladite licence offre un droit personnel non-exclusif et non transférable d’utiliser et de reproduire, pour son usage personnel ou éditorial, les images fixes ou les vidéos dans les condition suivantes : 

  • Nombre d’utilisation de l’image : illimité.
  • L’image peut être utilisée dans tout type d’édition (Web, documentaire, TV, Expositions, jeux vidéos, film et série, publicité).
  • Territoire d’exploitation : Monde entier. 
  • Taille de l’audience : illimité. 
  • Durée de l’exploitation : illimité sous réserve de la durée légale de protection des droits d’auteur. 
  • Crédit obligatoire : oui, à mentionner dans l’œuvre « © MyDroneLibrary » (le  crédit ne doit pas nécessairement apparaître avec l’œuvre mais sur une page, une rubrique ou un emplacement dédié).
  • Adaptations, transformations et modifications : autorisés. 
  • Création d’œuvres photographiques dérivées :  autorisé.
  • Création d’œuvres audiovisuelles dérivées :  autorisé. 

Limites d’usage

Le licencié s’interdit d’utiliser les images dans tout projet à caractère commercial. 

Les droits conférés au licencié sont incessibles et strictement réservés à l’usage du souscripteur de la licence ou utilisateurs finaux dudit travail.

Il est interdit de vendre ou de distribuer tout produit dérivé contenant une image fournie par My Drone Library pouvant être téléchargée : vous ne pouvez en aucun cas vendre des posters ou des reproductions de l’image. 

Toute utilisation d’une image non expressément autorisée par les présentes conditions générales est constitutive d’une violation des droits d’auteur, autorisant MyDroneLibrary à exercer ses droits et actions conformément au droit applicable. 

Garanties

MyDroneLibrary garantit que les images livrées sont exemptes de tout défaut matériel et sont conformes aux informations présentes dans leur description. 

Les conditions générales d’exploitation précitées s’appliquent aux seules images et fichiers fournis par MyDroneLibrary.

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